Avec la volonté de protéger la santé des personnes résidant, circulant et travaillant dans un bâtiment le code de la santé publique et le code du travail prescrivent un repérage de des matériaux amiantés et la circulation de l'information au travers du DTA
Ce dossier concerne les parties communes des immeubles dont le permis de construire a été déposé avant le 1erjuillet 1997.
Il contient :
- le rapport de repérage des matériaux et produits des listes A et B contenant de l’amiante
- la date, la nature, la localisation et le résultat des évaluations périodiques de l’état de conservation, des mesurages d’empoussièrement, des travaux de retrait éventuels
- les recommandations générales de sécurité à l’égard des matériaux et produits, en particulier les procédures d’intervention (gestion, élimination des déchets quand un matériau est dégradé)
- une fiche récapitulative
Il est mis à la disposition des occupants et des personnes intervenant dans le bâtiment.
METHODOLOGIE
- étude documentaire
- repérage et évaluation des états de conservation des matériaux de la liste A et B
- rédaction du DTA
Tous les 3 ans le DTA doit être mis à jour à l’occasion de la vérification périodique qui doit être effectuée sur l’état de conservation des matériaux de la liste A et B repérés dans le bâtiment
DANS VOTRE COPROPRIETE ?
Depuis le 1er janvier 2015, et ce sera applicable au 1er juillet 2020, votre syndic doit mettre ce document à votre disposition via un accès en ligne sécurisé. Cette disposition s'applique à certains autres documents relatifs à la gestiion de votre immeuble.
Ces documents sont les suivants:
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