Dans le cas d’une vente ou d’une location d’un bien immobilier, procéder au diagnostic immobilier consiste à faire un contrôle technique de votre bien sur la base de différents critères  :

• La performance énergétique (DPE)
• Le risque d’exposition au plomb
• La présence ou l’absence d’amiante
• L’état de l’installation électrique si elle a plus de 15 ans
• L’état de l’installation au gaz si elle a plus de 15 ans
• L’état des risques naturels et technologique
• La présence ou non de termites
• L’état de l’installation d’assainissement non collectif pour les maisons individuelles.
• Le mesurage du bien d’après la loi Carrez

Les diagnostics immobiliers sont obligatoires. Sans cela, il est impossible qu’un notaire ou encore qu’une agence immobilière accepte une vente ou une gestion locative. En effet, en cas de litige, la responsabilité de chacune des parties seraient engagées. Ces diagnostics doivent être regroupés au sein d’un dossier de diagnostic technique (DDT), annexé au bail pour une location ou à la promesse de vente lors de la cession d’un bien.

Les diagnostics immobiliers répondent à une double vocation : informer l’acquéreur bien sûr, mais aussi protéger le vendeur en lui permettant de s’exonérer de la garantie des vices cachés. Les vices cachés sont des défauts non visibles au moment de l’achat et qui peuvent affecter considérablement l’usage du bien immobilier et opposer le vendeur à des poursuites judiciaires lourdes. Ils représentent donc une garantie non négligeable pour les vendeurs. En effet en cas de litige si l’acquéreur décide d’engager une poursuite envers le vendeur il a peu de chance d’obtenir gain de cause, parce que justement il a été informé lors de la vente grâce aux diagnostics.

En théorie il est possible de réutiliser des diagnostics si et seulement si, leur date de validité est à jour. Cependant, il est souvent périlleux de les réutiliser, en particulier lorsque la précédente vente commence à dater. Dans tous les cas, le notaire vous demandera de fournir des diagnostics immobiliers au nom du propriétaire actuel.

Cela peut varier de 6 mois à 10 ans en fonction du type de diagnostic réalisé. Dans le cas d’un diagnostic termites, on comptera 6 mois de durée de validité, tandis que pour un diagnostic de performance énergétique (DPE), on comptera 10 ans. Cas particuliers, les repérages amiante et plomb négatifs ont une durée indéterminée.